Le secret de l’instruction selon R. Badinter

Il est “grand temps de supprimer” le “pseudo-secret de l’instruction”, déclare l’ancien ministre socialiste de la Justice au Monde.

le 19 mai 2006

Est-ce que les responsables gouvernementaux concernés par l’affaire Clearstream ont agi de manière normale, pour ce qu’on en sait aujourd’hui, à partir du moment où elle a démarré, en 2004 ?

Il paraît singulier que le ministre des affaires étrangères se saisisse de ce type d’affaire. Quand apparaît ce listing, avec l’arrière-plan qu’évoque M. Gergorin – le soupçon d’entreprises hostiles aux intérêts de la France -, cela paraît relever plutôt des ministres de la défense ou de l’intérieur. Et s’il y a soupçon d’infraction, la justice doit être saisie aussitôt.

Si l’on estime qu’on se trouve devant une situation ayant une dimension internationale qui nécessite des éclaircissements, alors il faut saisir un service, pas un homme seul. On ne choisit pas soi-même celui qui procédera à des vérifications. Il y a des services ; la DGSE (direction générale de la sécurité extérieure), la DST (direction de la surveillance du territoire). Il appartient au gouvernement de choisir le service le plus apte à intervenir.

En clair, Dominique de Villepin ne devait pas charger d’une enquête le général Philippe Rondot ?

Le procédé me paraît singulier. Pas illégal, mais singulier.

Ensuite, il y a ce qu’on a appris de la manière dont a opéré Renaud Van Ruymbeke, le magistrat chargé de l’affaire des frégates de Taïwan, quand il a été saisi à son tour de ces informations. Qu’en pensez-vous ?

J’ai été surpris, parce que j’ai toujours considéré M. Van Ruymbeke comme un magistrat très compétent. Que des juges aillent chez des avocats pour rencontrer les clients de ces derniers et en recevoir des informations confidentielles, qui ne font pas l’objet de procès-verbaux et qui leur sont envoyées ensuite sous forme d’écrits anonymes, cela ne me paraît pas conforme aux exigences du code de procédure pénale.

M. Van Ruymbeke avait à instruire l’affaire des frégates de Taïwan. Il se peut qu’exaspéré par le secret-défense qui lui a été constamment opposé – à tort selon moi – dans ce dossier, il ait voulu recueillir les informations qu’on lui proposait. L’affaire des frégates, sur laquelle pèse un soupçon de corruption internationale, est beaucoup plus importante que cette histoire de listings.

Il faut bien voir que ces faux documents étaient voués à être percés à jour à la première expertise. Aujourd’hui, les techniques dont on dispose permettent de démasquer les faux électroniques à coup sûr.

Jamais une personne sachant qu’il s’agissait de faux et voulant les utiliser n’aurait pris le risque de les présenter à un expert pour qu’il les authentifie ?

C’est évident ! Les auteurs ou les instigateurs d’un faux savent que c’est un faux. Par conséquent, ils ne vont pas le soumettre à une expertise, parce qu’ils savent qu’il sera découvert.

Si un ministre reçoit des informations qui font soupçonner l’honnêteté ou la loyauté d’un autre ministre, que doit-il faire ?

Son devoir est d’informer le chef du gouvernement. Il n’a pas à garder cette information par-devers lui. Il revient ensuite au premier ministre ou au chef de l’Etat d’informer le ministre mis en cause.

Une procédure a été ouverte pour violation du secret de l’instruction, parce que la presse a eu connaissance de certaines pièces du dossier. Qu’en pensez-vous ?

Tout le monde, depuis des décennies, sait que le secret de l’instruction est un secret de polichinelle. Il ne s’impose ni aux auteurs présumés de l’infraction, ni aux victimes, ni aux témoins. Les magistrats et les avocats sont tenus au secret professionnel. Il est grand temps de supprimer du code de procédure pénale le pseudo-secret de l’instruction.

Le régime est-il en crise ?

Non. Nous assistons à une crise politique, dans un pays qui connaît une crise profonde de confiance dans son avenir.

Ce pays vit depuis longtemps des angoisses structurelles qu’il n’arrive pas à résoudre : le chômage, l’avenir des jeunes, la désadaptation de l’enseignement, les difficultés de l’intégration, l’inquiétude sur les retraites et les services de santé. S’y sont ajoutées des crises conjoncturelles : le rejet de la Constitution européenne, les violences des banlieues, le conflit du CPE (contrat première embauche) et, maintenant, cette ténébreuse affaire.

Je ne crois pas du tout que le public se passionne pour cette histoire, mais elle nourrit la défiance envers les responsables politiques.

Le fonctionnement du pouvoir a-t-il sa part dans cette crise de confiance ?

Absolument ! La responsabilité politique a disparu dans la République telle qu’elle fonctionne. Hors cohabitation, le président de la République dispose de pouvoirs sans équivalent dans aucune démocratie et sans responsabilité. Le premier ministre et le gouvernement sont nommés par lui et ne sont responsables, en fait, que devant lui. Depuis 1962, aucun gouvernement n’a été renversé par l’Assemblée nationale. Le Parlement a abdiqué sa fonction de contrôle et, le cas échéant, de révocation du gouvernement.

Les députés ne doivent pas demeurer des machines à enregistrer les volontés de l’Elysée. Il faut multiplier les commissions d’enquête. Dans une démocratie d’opinion, les citoyens doivent être informés directement. Les commissions d’enquête parlementaire doivent organiser des auditions publiques comme celles qui ont eu lieu sur l’affaire d’Outreau et qui ont été suivies avec passion.

Et nous avons besoin d’une présidence modeste en lieu et place de l’actuelle présidence impériale. Le président doit exercer son rôle éminent sur la scène internationale, notamment en Europe. Il doit être garant des quelques grandes options sur lesquelles il a été élu. Il doit veiller au respect des institutions et des libertés fondamentales. Pour le reste, c’est au gouvernement d’agir, sous le contrôle du Parlement.

L’affaire Clearstream aurait-elle pu se produire de la même façon dans n’importe quel régime ?

Dans bien des gouvernements, on assiste à des conflits de pouvoir et de personnes parfois graves. Il y a une pathologie gouvernementale, dont cette affaire est une illustration. Dire qu’elle est liée à nos institutions et à la pratique de la Ve République me paraît excessif.

Ce qui est propre à ce régime, c’est l’absence de solution politique de la crise en dehors de la décision souveraine du président de la République. Et dans un système où la responsabilité du gouvernement n’est jamais mise en cause par le Parlement, seule compte en définitive, pour les ministres, la confiance du président.

Chronologie de l’affaire dans la prison d’Abou Graib

Chronologie d’Abu Ghraib
Abou Ghraib, autrefois connu comme la chambre de torture de Saddam Hussein, est maintenant tristement célèbre pour ses photographies de la police militaire américaine maltraitant des prisonniers irakiens.

12 mai 2003 : quatre soldats du 320e bataillon de police militaire maltraitent des détenus au Camp Bucca, dans le sud de l’Irak, en leur donnant des coups de pied et des coups de poing.

Fin mai à début juin : La 800e brigade de police militaire se voit confier une nouvelle mission, celle de gérer le système pénal irakien et plusieurs centres de détention. Les membres de la 800e croyaient rentrer chez eux après avoir géré des détenus, à un moment donné au nombre de 7 000 à 8 000, à Camp Bucca. Un rapport militaire a déclaré que “le moral en a souffert”.
Juin 2003 9 juin : Émeute et fusillade de cinq détenus à Camp Cropper, à l’aéroport de Bagdad, par le 115e bataillon de la police militaire.

12 juin : Plusieurs détenus s’échappent de la zone d’attente de Camp Cropper. L’un d’entre eux est repris, l’autre est abattu par le 115e Bataillon de la Police Militaire.

13 juin : Un détenu s’échappe et est repris. Au Camp Vigilant, à Abu Ghraib, un détenu est tué et sept sont abattus par le 320e Bataillon de la Police Militaire.

Le 30 juin, un détenu est tué et sept autres sont abattus par le 320e bataillon de la police militaire : Le Général de brigade Janis L. Karpinski prend le commandement de la 800ème Brigade MP.
1er juillet 2003 : Amnesty International critique l’armée américaine pour avoir soumis les prisonniers irakiens à des conditions “cruelles, inhumaines ou dégradantes”.
Août 2003 4 août : la prison d’Abu Ghraib est rouverte par les forces de la coalition.

31 août au 9 septembre : le général de division Geoffrey D. Miller dirige une équipe d’enquête sur les opérations de renseignement, d’interrogation et de détention en Irak.
Septembre 2003 : septembre-octobre : Les officiers du renseignement militaire demandent le contrôle des niveaux 1A et 1B pour les interrogatoires des détenus de grande valeur, déclare Karpinski.
1er octobre 2003 : Fermeture du Camp Cropper.

12 octobre : une nouvelle “politique d’interrogatoire et de contre-résistance” est publiée à la suite de la visite/du rapport de M. Miller.

13 octobre au 6 novembre : le major général Donald J. Ryder, prévôt de l’armée, évalue les opérations de détention et de correction en Irak.

15 octobre : la 372e compagnie du 320e bataillon de la police militaire prend en charge les niveaux 1A et 1B à Abu Ghraib.

Période de la plupart des abus

A gauche : Un détenu nu à la prison d’Abu Ghraib est attaché par une laisse au garde de prison, le soldat Lynndie R. England, sur une photo numérique datée du 24 octobre. (The Washington Post)

18-31 octobre : Karpinski envoie le lieutenant-colonel Jerry L. Phillabaum, commandant du 320e bataillon MP, au Koweït pour se reposer.
5 novembre 2003 : Au moins deux détenus s’échappent du niveau 3A à Abu Ghraib.

7-8 novembre : Plusieurs détenus s’échappent du camp Ganci à Abu Ghraib.

19 novembre : le colonel Thomas M. Pappas, commandant de la 205e brigade MI, est désigné comme commandant d’Abu Ghraib, rendant le renseignement militaire responsable des unités MP qui mènent des opérations sur les détenus.

24 novembre : émeute et fusillade de 12 détenus (trois morts) au camp Ganci, à Abu Ghraib. Neuf PM du 320e Bataillon de PM sont blessés. De plus, le Spec. Luciana Spencer, 205th MI Brigade, force un détenu à se déshabiller et à rester nu dans sa cellule dans le Tier 1A Facility où se trouvent les cibles des renseignements militaires.
17 décembre 2003 : un détenu est abattu après avoir agressé un membre de la police militaire au camp Ganci, à Abu Ghraib.
Janvier 2004

Lt. Gén. Ricardo Sanchez (Agence France-Presse)
13 janvier : Un soldat de la 372ème compagnie de la police militaire à Abu Ghraib signale des abus sur des prisonniers, lançant une enquête de l’armée.

17 janvier : Phillabaum suspendu en tant que commandant de la 320e ; le Capitaine Donald J. Reese suspendu en tant que commandant de la 372e. Karpinski reçoit un mémorandum d’avertissement.

19 janvier : le lieutenant général Ricardo Sanchez, commandant des forces américaines en Irak, demande à ses supérieurs d’enquêter sur la 800e brigade de la police militaire du 1er novembre 2003 à aujourd’hui.

31 janvier : Le Général de division Antonio M. Taguba est nommé pour mener une enquête officielle sur la 800ème Brigade de la Police Militaire.
3 mars 2004 : le rapport Taguba est achevé et transmis au lieutenant général David D. McKiernan, commandant des forces terrestres en Irak.

20 mars : Accusations portées contre six soldats.
28 avril 2004 : Le secrétaire à la défense Donald H. Rumsfeld informe le Congrès sur le rapport Taguba. L’émission “60 Minutes II” de CBS montre des photos d’abus de prisonniers à la prison d’Abu Ghraib.
Mai 2004 : 7 mai :
– Rumsfeld témoigne lors des audiences du Congrès sur les mauvais traitements infligés aux prisonniers.
– Un septième soldat est inculpé.

9 mai : les avocats du soldat Lynndie R. England, une réserviste de 21 ans accusée de 13 chefs d’accusation de mauvaise conduite dans cette affaire, déclarent que ses supérieurs lui ont ordonné de poser avec des prisonniers irakiens nus à la prison d’Abu Ghraib afin que les photos puissent être utilisées pour effrayer et démoraliser d’autres prisonniers. L’Angleterre a été photographiée tenant une laisse attachée au cou d’un prisonnier nu.

11 mai : Rumsfeld déclare aux membres de la sous-commission de défense des crédits du Sénat que les méthodes autorisées ont été confirmées par les avocats du Pentagone comme étant conformes aux Conventions de Genève sur le traitement des détenus.

12 mai : les transcriptions obtenues par le Post montrent que les méthodes de Spec. Jeremy C. Sivits, l’un des sept membres de la 372ème compagnie de police militaire accusés dans cette affaire, a proposé de plaider coupable. Sivits a fourni aux enquêteurs militaires un compte-rendu détaillé de la façon dont les gardiens ont humilié et battu les détenus.

13 mai : Rumsfeld se rend à Abu Ghraib et déclare que les responsables des abus présumés seront traduits en justice.

14 mai : des responsables militaires américains annoncent que le Spec. Charles A. Graner Jr. sera le quatrième soldat américain à être traduit en cour martiale en relation avec les mauvais traitements infligés aux prisonniers irakiens. Graner fait face à sept chefs d’accusation, dont les mauvais traitements, l’adultère et la cruauté.

18 mai : Graner, le sergent d’état-major Ivan L. “Chip” Frederick II et le sergent Javal S. Davis sont tous accusés de maltraiter des détenus à la prison d’Abu Ghraib.

19 mai : Spec. Jeremy C. Sivits est condamné à un an de prison pour son rôle dans les mauvais traitements infligés aux Irakiens à la prison. Sivits a plaidé coupable à quatre chefs d’accusation et a accepté de témoigner contre six autres Américains accusés.

21 mai : les États-Unis libèrent 454 détenus de la prison d’Abu Ghraib.

23 mai : le général de brigade Janis L. Karpinski est suspendu de son commandement de la 800e brigade de police militaire. Karpinski était responsable des 16 centres de détention américains en Irak lorsque les abus ont eu lieu à l’automne 2003.

24 mai : 24 autres prisonniers quittent Abu Ghraib.
Juin 2004 : 8 juin : Le Post obtient un mémo d’août 2002 montrant que le ministère de la Justice a informé la Maison Blanche que la torture des terroristes d’Al-Qaïda en captivité à l’étranger “peut être justifiée”, et que les lois internationales contre la torture “peuvent être inconstitutionnelles si elles sont appliquées aux interrogatoires” menés dans le cadre de la guerre du Président Bush contre le terrorisme.

10 juin : Sanchez demande à être démis de ses fonctions d’officier supérieur chargé de superviser une enquête sur les soldats des services de renseignements militaires à la prison d’Abu Ghraib.

22 juin : l’administration Bush désavoue le mémo du ministère de la Justice qui affirmait que la torture des suspects de terrorisme pouvait être légalement défendable. Les collaborateurs du président disent que ce mémo a créé la fausse impression que le gouvernement prétendait avoir l’autorité d’utiliser des techniques d’interrogation interdites par le droit international.
8 juillet 2004 : Quelques jours avant son procès en cour martiale, l’Angleterre est accusée d’actes indécents avec un autre soldat et d’attentat à la pudeur.

27 juillet : dans un témoignage enregistré sur vidéo, Saddam “Sam” Saleh Aboud affirme que le général de brigade Janis L. Karpinski a été témoin d’abus à Abu Ghraib. Aboud fait partie d’un procès contre les entrepreneurs militaires Titan Corp. de San Diego et CACI International Inc. d’Arlington pour son traitement présumé dans l’établissement.
3 août 2004 : une audience préliminaire est organisée pour l’Angleterre.

5 août : le capitaine Carolyn A. Wood, spécialiste du renseignement militaire, témoigne lors de l’audience en Angleterre, déclarant que les mauvais traitements infligés aux détenus dans l’établissement ne faisaient pas partie d’une stratégie d’interrogatoire officielle.

6 août : Lors de l’audience en Angleterre, le sergent Joseph Darby décrit son combat pour décider de signaler anonymement les abus.

23 août : le sergent Ivan L. Frederick plaide coupable aux accusations d’abus.
11 septembre 2004 : le chef d’état-major de l’Armée de terre, le Sgt. Armin J. Cruz Jr. plaide coupable aux accusations de mauvais traitements infligés aux détenus à Abu Ghraib.
3 novembre 2004 : Megan Ambuhl plaide coupable à une accusation de manquement au devoir pour son rôle dans les mauvais traitements infligés aux détenus. Elle a été condamnée à une rétrogradation de son grade de spécialiste à celui de soldat et a été privée de la moitié d’un mois de salaire, selon un porte-parole militaire en Irak.

11 novembre : Les procès du sergent Javal S. Davis, du soldat Spec. Sabrina Harman et Spec. Charles A. Graner Jr. sont transférés aux États-Unis. Ils devaient avoir lieu à Bagdad.

30 novembre : Un rapport confidentiel de décembre 2003 obtenu par le Washington Post montre que les généraux de l’armée en Irak ont été avertis des abus commis sur les détenus à Abu Ghraib.
Janvier 2005 7 janvier : Début du procès en cour martiale pour le cas Spec. Charles A. Graner Jr.

14 janvier : Graner est condamné pour cinq chefs d’accusation d’agression, de mauvais traitement et de conspiration en relation avec le passage à tabac et l’humiliation de détenus irakiens.

15 janvier : Graner est condamné à 10 ans de détention dans un camp militaire.
3 février 2005 : Rumsfeld apparaît sur “Larry King Live” et dit avoir offert de démissionner suite aux révélations d’Abu Ghraib mais le Président Bush lui a demandé de rester.

17 février 2005 :
– Les procureurs de Fort Hood au Texas déposent de nouvelles accusations contre l’Angleterre. Elle est accusée de deux chefs d’accusation de conspiration, d’un chef d’accusation de manquement au devoir, de quatre chefs d’accusation de cruauté et de mauvais traitement de détenus, et de deux chefs d’accusation d'”actes indécents”.
– Les dossiers criminels de l’armée interne documentent des allégations d’abus en Afghanistan par des membres d’une unité des forces spéciales.

12 mars 2005 : Un juge fédéral bloque le transfert de 13 détenus yéménites de Guantanamo Bay, craignant que les détenus ne soient maltraités dans un autre pays.

16 mars : Un rapport de l’armée montre que les cas signalés de mauvais traitements de prisonniers ont diminué de 75 % après les révélations de mauvais traitements de détenus à Abu Ghraib.

23 mars : Le Post découvre des documents qui montrent que la CIA utilisait les cellules de la prison d’Abu Ghraib pour héberger des détenus non enregistrés.

25 mars : La commission des affaires étrangères du Parlement britannique publie un rapport qui déclare les États-Unis coupables de “graves violations des droits de l’homme” à l’encontre des prisonniers de Guantanamo, d’Afghanistan et d’Irak.

29 avril 2005 : l’Angleterre plaide coupable dans une affaire d’abus.
Mai 2005 4 mai : les accusations contre l’Angleterre sont rejetées après qu’un juge de Fort Hood, au Texas, ait déterminé que ses plaidoyers de culpabilité étaient inappropriés. Le témoignage de Graner a indiqué que l’Angleterre n’avait pas conspiré avec lui pour humilier et maltraiter les détenus, et un juge a décidé que l’Angleterre ne pouvait pas alors plaider coupable à l’accusation.

6 mai : le général de réserve Janis L. Karpinski, seul général à être puni dans le cadre des enquêtes sur les mauvais traitements infligés aux détenus dans les prisons militaires américaines, est rétrogradé au rang de colonel.
7 juillet 2005 : l’Angleterre plaide non coupable à de nouvelles accusations découlant de l’affaire des mauvais traitements infligés aux détenus.
21 septembre 2005 : Début du deuxième procès en cour martiale pour l’Angleterre.

26 septembre : l’Angleterre est condamnée pour six chefs d’accusation d’abus et d’actes indécents.

27 septembre : l’Angleterre est condamnée à trois ans de prison et reçoit une décharge déshonorante de l’armée.

 

 

Une chronologie de l’affaire Pieri

Affaire Pieri : chronologie

Par L’Obs
Publié le 23 novembre 2004

Le renvoi du leader nationaliste corse Charles Pieri et d’une vingtaine de mis en examen devant le tribunal correctionnel de Paris intervient à l’issue d’une instruction éclair de huit mois.
Voici les faits marquants de l’instruction:

2003

– 14 déc: Charles Pieri est interpellé près de Bastia, puis placé en garde à vue à Paris dans le cadre d’une information judiciaire contre X ouverte en septembre et confiée au juge Philippe Courroye.

– 16 déc: Marina Paolini, secrétaire entre 1996 et 2002 de la société Corsica Gardiennage Services (CGS), est mise en examen. Elle reconnaît avoir opéré des détournements de fonds à la demande d’un bras droit de Charles Pieri, Jacques Mosconi, et ajoute que la CGS était “entre les mains des nationalistes”.

– 17 déc: Pieri est mis en examen pour “abus de biens sociaux, recel et complicité d’abus de biens sociaux, recel d’abus de confiance, association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, financement du terrorisme et extorsion de fonds”. Il est écroué.

– 19 déc: Le PDG de la CGS, André Negroni, est mis en examen et écroué. L’épouse de Charles Pieri, Antonia Marty-Dessus, est aussi mise en examen.

2004

– 4 jan: Mise en examen de deux anciens administrateurs du Sporting club de Bastia (SCB), Gérard Luigi et Noël Géronimi, soupçonnés d’avoir joué le rôle de “porteurs de valises” pour Pieri.

– 8 jan: Mise en examen de deux agents de footballeurs, Gunther Albert et Fabien Piveteau. Ce dernier aurait déclaré avoir été contraint de verser à Pieri une partie de la commission perçue pour le transfert de Michaël Essien, de Bastia vers Lyon.

– 12 jan: Mise en examen de la fille de Charles Pieri, Elodie, écrouée. Les enquêteurs la soupçonnent notamment d’avoir bénéficié d’un emploi de complaisance au sein de la CGS.

– 13 jan: Jacques Mosconi est mis en examen et écroué.

– 20 jan: Jacques Maillot, ancien PDG de Nouvelles Frontières, déclare que l’arrêt des attentats ayant visé son entreprise en 1993 est lié au parrainage signé en 1994 avec le Sporting Club de Bastia.

– 5 fév: Mise en examen de François Nicolaï, président du SCB depuis décembre 1993. Il reconnaît que le parrainage de son club par Nouvelles Frontières relevait d’un “racket” commandité par la mouvance nationaliste corse.

– 15 avr: Interpellation en Corse de l’élu et avocat nationaliste Jean-Guy Talamoni. Il est mis en examen le 18 avril pour extorsion de fonds au préjudice de Nouvelles frontières.

– 24 mai: fin de l’instruction du juge Courroye

 

Charles Pieri, nationaliste corse emprisonné

(BBC, mai 2005)

Un nationaliste corse a été reconnu coupable par un tribunal de Paris de racket et d’extorsion pour financer le terrorisme sur l’île française de la Méditerranée.

Charles Pieri, un vétéran de la lutte séparatiste en Corse, a été condamné à 10 ans de prison.

Au cours du procès, il a nié les accusations et a déclaré être un “simple militant”.

L’homme politique nationaliste Jean-Guy Talamoni a été acquitté des accusations relatives à “l’extorsion de fonds en relation avec des activités terroristes”.

L’arrestation de M. Talamoni – chef du parti pro-indépendance Unione nazionale à l’assemblée régionale de Corse – en avril 2004 a déclenché des protestations dans l’île.

Il a été détenu dans le cadre de l’enquête sur Pieri, accusé d’avoir mis en place un racket d’extorsion de type mafieux.

Protestations

Certaines entreprises touristiques ont été obligées de verser des sommes importantes à un club de football lié à la cause nationaliste et de publier des annonces coûteuses dans un journal indépendantiste, a déclaré l’accusation.

Le tribunal a également appris que Pieri avait créé deux sociétés, une société de sécurité et une agence de nettoyage, qui ont servi de façade pour détourner l’argent vers sa cause.

Jean-Guy Talamoni a été innocenté des charges retenues contre lui

C’est la première fois en 30 ans, depuis le début du mouvement pour l’indépendance de la Corse, que les procureurs français ont utilisé des charges financières plutôt que des charges de terrorisme pour juger un suspect séparatiste de haut niveau, a déclaré l’agence de presse française AFP, citée par des commentateurs.

Au total, 22 personnes, dont une partie de la famille de Pieri, ont été jugées dans cette affaire.

En Corse, une centaine de nationalistes ont protesté devant le tribunal principal de la ville de Bastia, dans le nord du pays, au moment où le verdict était rendu, a rapporté l’Associated Press.

Le groupe de Pieri, le Front de libération nationale pour la libération de la Corse – Union des combattants (FLNC-UC), aurait annulé une trêve de 15 mois à la veille de son procès, déclarant qu’il “intensifiait la lutte sur tous les fronts – sans exception”.

Angolagate

Angolagate
trafic d’armes présumé illégal à destination de l’Angola

Les différents volets de l’Angolagate

– Ventes d’armes à l’Angola
– Fraude fiscale
– Mécénat politique et associatif de Pierre Falcone
– Dette angolaise
– Les russes (Arcadi Gaydamak, …)
– Compagnie des signaux

Les annexes

– Financement occulte du RPF
– Trafic d’influence
– Corruption
– les tentatives de désaisissement du juge Courroye
– la plainte pour faux contre le juge Courroye

Les sites Web

– Tous les Hommes des Présidents. Mars 2002. L’histoire accablante du pétrole et des affaires bancaires dans la guerre privatisée de l’Angola.

– All the Presidents Men. March 2002. The devastating story of oil and banking in Angola’s privatized war.

– Le dossier “Angolagate” de globalwitness.org

– FICD-ILAD Front International Contre la Diffamation – International League Against Defamation. Site de défense des différents protagonistes de l'”Affaire Falcone” (Site enregistré par la filiale à Tortola aux Iles Vierges d’une société financière coréenne Pusan Finance Ltd. Tout un symbole…). (http://www.truth-center.com) Ce site amusant a malheureusement disparu.

– http://pierrejfalcone.com/home.html Le site perso de Pierre Falcone, ambassadeur de l’Angola à l’UNESCO en fuite), malheureusement fermé lui aussi.

Angolagate

« Cette affaire finira par un non-lieu général. » Me William Goldnadel, avocat d’Arcadi Gaydamak (février 2005)

Angolagate
dimanche 1er juin 2003

Angolagate > Blanchiment
lundi 14 juillet 2003

Angolagate > Chronique de l’étouffoir
jeudi 8 juillet 2004

Angolagate > Chronologie
lundi 14 juillet 2003

Angolagate > Les livres
jeudi 15 avril 2004

plainte pour faux contre le juge Courroye
lundi 11 août 2003

Angolagate > Dossier de presse
Angolagate > Paribas
Angolagate > Protagonistes
Angolagate > Jean-Christophe Mitterrand
Angolagate > Les russes
Angolagate > Réseaux Pasqua
Angolagate ­> trafic d’armes
Angolagate : ­ l’enquête suisse
Angolagate : l’enquête suisse ­ > Dossier de presse

“La république atomique” Le Monde, 2001

QU’y a-t-il de commun entre l’attentat de la rue de Rennes à Paris, l’assassinat de l’ex-PDG de Renault Georges Besse, la prise d’otages au Liban et la politique nucléaire de la France ? Le dossier Eurodif, ce complexe européen d’enrichissement de l’uranium, dont la France est maître d’oeuvre, et qui fut la cause de la tension qui prévalut entre les deux pays, France et Iran, depuis 1974. Dans leur enquête La République atomique, France-Iran le pacte nucléaire, le réalisateur David Carr-Brown et Dominique Lorentz, journaliste et auteur de livres sur le nucléaire, racontent dans le détail les péripéties politiques et économiques de la politique nucléaire française avec l’Iran, au coeur de laquelle se trouve le dossier Eurodif. Dirigé à ses débuts par Georges Besse, Eurodif eut, dès sa création, l’Iran comme actionnaire (10 % du capital). Signé en 1974 par Valéry Giscard d’Estaing au début de son septennat, le contrat Eurodif conclu avec le chah d’Iran prit un tournant plus politique, en 1979, avec l’arrivée des islamistes au pouvoir à Téhéran.

Le chah est renversé et l’ayatollah Khomeyni, hébergé jusque-là par la France, installe une république islamiste en Iran. Peu à peu, les relations se tendent entre la France et l’Iran. Et la guerre entre ce dernier et l’Irak n’arrange rien : la France soutient l’Irak en lui fournissant des armes.

En 1982, François Mitterrand, refuse de livrer au pouvoir iranien l’uranium auquel il a droit. Par ailleurs, Téhéran réclame à la France le paiement d’une dette de 1 milliard de dollars consentie par le chah. La tension entre les deux pays culmine en 1986. Cette année, Georges Besse est assassiné devant son domicile parisien, acte revendiqué par Action directe. La cohabitation entre François Mitterand et Jacques Chirac, alors premier ministre, se traduit par une vague d’attentats meurtriers sur le sol français et une prise d’otages français au Liban, dont les derniers seront libérés entre les deux tours de l’élection présidentielle de 1988… Ce n’est qu’en 1991, après de délicates négociations, que l’Iran se verra confirmer dans sa qualité d’actionnaire mais Téhéran ne réclamera pas sa part de cet uranium de qualité non militaire produit par Eurodif.

A travers ce récit qui mêle archives et
témoignages des acteurs de cette troublante affaire, c’est toute l’histoire de la bombe atomique qui défile devant nous. Grâce à cette enquête, on comprend surtout les enjeux du nucléaire et de la diplomatie souvent ambigue de la France dans ce domaine.

Gouverner les domaines ne relevant pas de la juridiction nationale (UICN)

    • Près des deux tiers de l’océan mondial se trouvent dans des zones situées au-delà de la juridiction nationale (ABNJ), qui abritent des espèces et des écosystèmes uniques.

 

    • La fragmentation des cadres juridiques rend la biodiversité dans les ZJNN vulnérable à des menaces croissantes.

 

    • La dégradation de la biodiversité dans les ZJNB affecte la capacité de l’océan à fournir les ressources nécessaires à la survie de l’homme.

 

    • Des négociations sont en cours pour créer un nouvel instrument international dans le cadre de la Convention des Nations unies sur le droit, qui contribuerait à combler le fossé existant en matière de gouvernance des ZJNB.

 

    Un nouvel instrument international peut fournir un cadre mondial pour les zones marines protégées dans les ZJNB, garantir que les États évaluent les impacts des activités potentiellement nuisibles et faciliter une recherche scientifique inclusive qui permette le partage équitable des bénéfices des ressources génétiques marines.

Quel est le problème ? Pourquoi est-ce important ? Que peut-on faire ?

Quel est le problème ?
Près des deux tiers des océans du monde se trouvent au-delà de la juridiction nationale – où aucun État n’a autorité. Cette zone atteint des profondeurs de plus de 10 km et représente 95 % de l’habitat total de la Terre en volume. Les zones situées au-delà de la juridiction nationale (ZJN) abritent une biodiversité importante, notamment des espèces uniques qui ont évolué pour survivre à la chaleur extrême, au froid, à la salinité, à la pression et à l’obscurité.
Moins de 0,0001 % de cette immense zone a été explorée, mais il est prouvé que les écosystèmes et les espèces des JNBA se sont gravement dégradés en raison des activités humaines.

Il n’existe pas de cadre mondial global pour la conservation et l’utilisation durable des zones marines situées au-delà de la juridiction nationale pour arrêter et prévenir toute nouvelle dégradation due aux activités humaines.

La Convention des Nations unies sur le droit de la mer (UNCLOS) prévoit un régime juridique international qui régit l’océan. Elle crée une obligation de conservation du milieu marin, mais ne prévoit pas de mécanismes ou de processus spécifiques pour la conservation de la biodiversité marine dans les ZJNB. D’autres instruments juridiques traitent de certaines parties du problème, comme la pêche non durable ou la pollution par les navires, ou de zones géographiques spécifiques, comme l’Antarctique.

Cependant, une approche sectorielle ne peut pas répondre aux multiples pressions exercées sur l’océan et aux différentes façons dont elles interagissent. Les approches régionales ne seront pas non plus suffisantes étant donné la connectivité à grande échelle de l’écosystème marin, notamment les longues voies migratoires d’espèces telles que les requins, les tortues de mer, les baleines et les saumons, ainsi que les courants océaniques à grande échelle.

Des négociations sont en cours pour créer un accord de mise en œuvre de la CNUDM, qui contribuerait à combler le fossé existant en matière de gouvernance des ZJNB et à garantir la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité dans ces zones.

Pourquoi est-ce important ?
Les scientifiques mettent en garde contre le fait que l’absence de mesures rapides et efficaces pour faire face aux menaces qui pèsent sur la biodiversité dans les ZJNB pourrait compromettre la capacité de l’océan à fournir les ressources et les services nécessaires à la survie de l’homme. Les écosystèmes des ZJNB sont affectés par les effets cumulés de la pêche, du transport maritime et d’autres secteurs.

Les deux tiers des stocks de poissons dans les ZJNB sont exploités au-delà des limites durables. La surpêche perturbe les communautés marines et crée un déséquilibre entre les espèces, les poissons commercialement importants étant incapables de reconstituer leurs stocks.

La biodiversité dans les ZJNB est également affectée par le bruit et les déversements toxiques des navires, qui peuvent perturber la communication entre les animaux et les déplacer de leurs zones de reproduction ou d’alimentation préférées. Les débris marins emmêlent les animaux marins, causant de graves blessures et des décès. Les nouvelles activités telles que l’exploitation minière en haute mer peuvent détruire des habitats et anéantir des espèces dans les ZJNB.

Les facteurs de stress existants sont aggravés par le changement climatique, l’océan étant affecté de manière disproportionnée par l’augmentation des quantités de dioxyde de carbone et de la teneur en chaleur, ce qui affecte sa capacité à réguler le climat de la Terre et à maintenir la vie marine. L’augmentation des températures, par exemple, provoque des mouvements de masse car les espèces recherchent des conditions environnementales favorables.

Des milliards de personnes dépendent de l’océan pour leur alimentation et leurs revenus ; et la pêche marine emploie directement ou indirectement plus de 200 millions de personnes. Le vaste réservoir de ressources génétiques marines fournit des médicaments et d’autres produits innovants aux secteurs médical et pharmaceutique. Le phytoplancton, le varech et le plancton algal de l’océan produisent plus de la moitié de l’oxygène que nous respirons en tant que sous-produit de la photosynthèse.

Que peut-on faire ?
Le nouvel accord conclu dans le cadre de la CNUDM pourrait assurer la protection de la biodiversité dans les ZADJN en prévoyant

Un réseau de zones marines protégées
L’accord pourrait fournir un moyen de créer un réseau mondial intégré de zones marines protégées (ZMP) – des zones réservées à la conservation à long terme – qui soutiendrait la connectivité écologique et le climat

Clearstream

Clearstream

  • Clearstream
  • Audition parlementaire de M. H., ancien cadre de la société Clearstream – Septembre 2001
  • Clearstream et l’affaire Friederich
  • Le Forum de Denis Robert sur nouvelobs.com
  • Révélation$
  • Clearstream > Dossier de presse
    • “Clearstream, c’est 100 fois l’affaire Elf” – nouvelobs.com – 08/07/2004
    • Clearstream : Ernest Backes, l’homme qui en savait trop – Nouvel Observateur N° 1895 – 01/03/2001
    • Clearstream : Sur la piste de l’argent sale – Nouvel Observateur Hebdo N° 1907 – 24/05/2001
  • Clearstream vs Denis Robert
    • “Ce jour-là, devant un témoin, je lui ai remis les listings” – Le Monde – 13/04/2006
    • Clearstream > Denis Robert – Procès de juillet 2003
    • Clearstream > Denis Robert > Menatep
    • Une pétition de soutien au journaliste Denis Robert – nouvelobs.com – 09/02/2006

 

Roman Abramovitch

Né en 1966, Roman Abramovitch est aujourd’hui le premier oligarque de Russie grâce à ses liens avec la « famille », notamment avec Tatiana Eltsine.

Pétrole russe – Sibneft

Dès 1992, Roman Abramovitch fait ses débuts en détournant 55 citernes de gazole destiné aux troupes russes.

Roman Abramovitch est ensuite choisi par l’éminence grise du Kremlin, Boris Berezovski, pour s’attaquer au secteur pétrolier : tous deux s’emparent, en 1995 et 1996, de Sibneft. Puis Abramovitch en prend le contrôle, devenant, pour Berezovski, un « traître ».

Roussal

En mars 2000, il crée Roussal avec Oleg Deripaska, « gérant » des intérêts de M. Tchernoï.

Gouverneur élu de la région de Tchoukotka

Evitant toute polémique politique publique, Abramovitch gère son empire de son poste de gouverneur élu de la région de Tchoukotka en Sibérie.

L’homme le plus riche de Grande-Bretagne

Roman Abramovitch a été désigné l’homme le plus riche de Grande-Bretagne à l’issue de l’enquête annuelle du quotidien britannique The Sunday Times en 2004.

Avec une fortune estimée à 7,5 milliards de livres (11,2 milliards d’euros), provenant d’actifs dans le pétrole, l’aluminium et la pharmacie, l’oligarque russe, réside la plupart du temps à Londres.

Toujours selon The Sunday Times, le discret milliardaire russe possède la sixième fortune d’Europe et la vingt-deuxième mondiale.

Chelsea

L’homme d’affaires russe Roman Abramovitch est propriétaire du club londonien de Chelsea (1re div. anglaise de football).

Abramovitch a dépensé plus de 100 millions de livres pour acheter de nouveaux joueurs à Chelsea.