Il est “grand temps de supprimer” le “pseudo-secret de l’instruction”, déclare l’ancien ministre socialiste de la Justice au Monde.

le 19 mai 2006

Est-ce que les responsables gouvernementaux concernés par l’affaire Clearstream ont agi de manière normale, pour ce qu’on en sait aujourd’hui, à partir du moment où elle a démarré, en 2004 ?

Il paraît singulier que le ministre des affaires étrangères se saisisse de ce type d’affaire. Quand apparaît ce listing, avec l’arrière-plan qu’évoque M. Gergorin – le soupçon d’entreprises hostiles aux intérêts de la France -, cela paraît relever plutôt des ministres de la défense ou de l’intérieur. Et s’il y a soupçon d’infraction, la justice doit être saisie aussitôt.

Si l’on estime qu’on se trouve devant une situation ayant une dimension internationale qui nécessite des éclaircissements, alors il faut saisir un service, pas un homme seul. On ne choisit pas soi-même celui qui procédera à des vérifications. Il y a des services ; la DGSE (direction générale de la sécurité extérieure), la DST (direction de la surveillance du territoire). Il appartient au gouvernement de choisir le service le plus apte à intervenir.

En clair, Dominique de Villepin ne devait pas charger d’une enquête le général Philippe Rondot ?

Le procédé me paraît singulier. Pas illégal, mais singulier.

Ensuite, il y a ce qu’on a appris de la manière dont a opéré Renaud Van Ruymbeke, le magistrat chargé de l’affaire des frégates de Taïwan, quand il a été saisi à son tour de ces informations. Qu’en pensez-vous ?

J’ai été surpris, parce que j’ai toujours considéré M. Van Ruymbeke comme un magistrat très compétent. Que des juges aillent chez des avocats pour rencontrer les clients de ces derniers et en recevoir des informations confidentielles, qui ne font pas l’objet de procès-verbaux et qui leur sont envoyées ensuite sous forme d’écrits anonymes, cela ne me paraît pas conforme aux exigences du code de procédure pénale.

M. Van Ruymbeke avait à instruire l’affaire des frégates de Taïwan. Il se peut qu’exaspéré par le secret-défense qui lui a été constamment opposé – à tort selon moi – dans ce dossier, il ait voulu recueillir les informations qu’on lui proposait. L’affaire des frégates, sur laquelle pèse un soupçon de corruption internationale, est beaucoup plus importante que cette histoire de listings.

Il faut bien voir que ces faux documents étaient voués à être percés à jour à la première expertise. Aujourd’hui, les techniques dont on dispose permettent de démasquer les faux électroniques à coup sûr.

Jamais une personne sachant qu’il s’agissait de faux et voulant les utiliser n’aurait pris le risque de les présenter à un expert pour qu’il les authentifie ?

C’est évident ! Les auteurs ou les instigateurs d’un faux savent que c’est un faux. Par conséquent, ils ne vont pas le soumettre à une expertise, parce qu’ils savent qu’il sera découvert.

Si un ministre reçoit des informations qui font soupçonner l’honnêteté ou la loyauté d’un autre ministre, que doit-il faire ?

Son devoir est d’informer le chef du gouvernement. Il n’a pas à garder cette information par-devers lui. Il revient ensuite au premier ministre ou au chef de l’Etat d’informer le ministre mis en cause.

Une procédure a été ouverte pour violation du secret de l’instruction, parce que la presse a eu connaissance de certaines pièces du dossier. Qu’en pensez-vous ?

Tout le monde, depuis des décennies, sait que le secret de l’instruction est un secret de polichinelle. Il ne s’impose ni aux auteurs présumés de l’infraction, ni aux victimes, ni aux témoins. Les magistrats et les avocats sont tenus au secret professionnel. Il est grand temps de supprimer du code de procédure pénale le pseudo-secret de l’instruction.

Le régime est-il en crise ?

Non. Nous assistons à une crise politique, dans un pays qui connaît une crise profonde de confiance dans son avenir.

Ce pays vit depuis longtemps des angoisses structurelles qu’il n’arrive pas à résoudre : le chômage, l’avenir des jeunes, la désadaptation de l’enseignement, les difficultés de l’intégration, l’inquiétude sur les retraites et les services de santé. S’y sont ajoutées des crises conjoncturelles : le rejet de la Constitution européenne, les violences des banlieues, le conflit du CPE (contrat première embauche) et, maintenant, cette ténébreuse affaire.

Je ne crois pas du tout que le public se passionne pour cette histoire, mais elle nourrit la défiance envers les responsables politiques.

Le fonctionnement du pouvoir a-t-il sa part dans cette crise de confiance ?

Absolument ! La responsabilité politique a disparu dans la République telle qu’elle fonctionne. Hors cohabitation, le président de la République dispose de pouvoirs sans équivalent dans aucune démocratie et sans responsabilité. Le premier ministre et le gouvernement sont nommés par lui et ne sont responsables, en fait, que devant lui. Depuis 1962, aucun gouvernement n’a été renversé par l’Assemblée nationale. Le Parlement a abdiqué sa fonction de contrôle et, le cas échéant, de révocation du gouvernement.

Les députés ne doivent pas demeurer des machines à enregistrer les volontés de l’Elysée. Il faut multiplier les commissions d’enquête. Dans une démocratie d’opinion, les citoyens doivent être informés directement. Les commissions d’enquête parlementaire doivent organiser des auditions publiques comme celles qui ont eu lieu sur l’affaire d’Outreau et qui ont été suivies avec passion.

Et nous avons besoin d’une présidence modeste en lieu et place de l’actuelle présidence impériale. Le président doit exercer son rôle éminent sur la scène internationale, notamment en Europe. Il doit être garant des quelques grandes options sur lesquelles il a été élu. Il doit veiller au respect des institutions et des libertés fondamentales. Pour le reste, c’est au gouvernement d’agir, sous le contrôle du Parlement.

L’affaire Clearstream aurait-elle pu se produire de la même façon dans n’importe quel régime ?

Dans bien des gouvernements, on assiste à des conflits de pouvoir et de personnes parfois graves. Il y a une pathologie gouvernementale, dont cette affaire est une illustration. Dire qu’elle est liée à nos institutions et à la pratique de la Ve République me paraît excessif.

Ce qui est propre à ce régime, c’est l’absence de solution politique de la crise en dehors de la décision souveraine du président de la République. Et dans un système où la responsabilité du gouvernement n’est jamais mise en cause par le Parlement, seule compte en définitive, pour les ministres, la confiance du président.